Depuis la dernière entente sur le bois d’œuvre en 2006, l’industrie forestière québécoise a perdu des milliers d‘emplois en raison des droits et des quotas imposés par les États-Unis. Cette entente a pris fin en octobre 2015 et depuis les barrières à l’exportation ont été éliminées. Toutefois cette période a pris fin en octobre 2016. Les compagnies pourraient alors payer des frais d’exportation pouvant aller jusqu’à 25%.

Le secteur forestier est le premier secteur manufacturier en importance avec les 60 000 emplois directs qu’il procure et celui-ci représente 11,7 % des exportations totales de la province. Il est aussi l’un des seuls secteurs économiques présents dans toutes les régions du Québec, où il soutient l’économie d’une municipalité sur cinq.

Solution idéale : Le libre-échange

Québec demande donc d’être exclu d’éventuels quotas d’importation de bois canadien et revendique le libre-échange, puisque les entreprises québécoises ne seraient pas avantagées par rapport aux compagnies américaines. L'enjeu est de taille pour le Québec qui a d’ailleurs modifié son régime forestier en 2013 pour le rendre plus concurrentiel et adapté au système de nos voisins du Sud.

Selon André Tremblay, PDG du Conseil de l’industrie forestière du Québec, une entente négociée « limite nécessairement l'exportation du bois d'œuvre canadien vers les États-Unis », soit par des quotas ou des barrières tarifaires (de 15 % à 25 %),  ce qui limitera conséquemment l’expansion de l’industrie. Dans cet optique, le Conseil espère aussi de son côté une situation de libre-échange.

Rien n’est encore signé, mais  les négociations ont pu avancer lors de la rencontre entre Justin Trudeau et Barack Obama en juin dernier. Il a été publié qu’il serait possible de prendre des dispositions relatives à l’exclusion de régions ou d’entreprises, si cela est justifié. Cette exclusion probable est une avancée à ne pas négliger pour l’industrie du Québec.

Les risques possibles

Si les parties ne trouvent pas de terrain d’entente, il serait possible d’enclencher une bataille juridique devant l’OMC, où d’après Luc Bouthillier, professeur à l’Université Laval, le Canada aurait de bonne chance de gagner puisque «le système de redevance au Québec se rapproche du libre marché. Difficile donc pour les États-Unis de dénoncer une subvention à l'industrie par les gouvernements provinciaux qu'ils jugent déloyale.» Toutefois, une telle bataille pourrait prendre plusieurs années avant d’être réglée et nécessiterait que les gouvernements canadien et québécois déploient une certaine aide financière aux producteurs de bois.

À ce jour, aucune décision n’a été prise et les deux parties sont toujours en négociation. Québec a d’ailleurs fait appel à Raymond Chrétien, ancien ambassadeur canadien aux États-Unis de 1994 à 2000, à titre de négociateur.

Sources

Normand, François. Bois d’œuvre : le contexte électoral aux États-Unis désavantage l’industrie canadienne. Les affaires. http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/ressources-naturelles/bois-d-oeuvre--le-contexte-electoral-aux-etats-unis-desavantage-l-industrie-canadienne/589563. 3 septembre 2016.

Bouvier-Auclair, Raphaël. Pas d’entente sur le bois d’œuvre, mais une percée pour le Québec. Radio Canada. http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2016/06/30/005-bois-oeuvre-obama-trudeau-quebec-colombie-britannique-quota-libre-echange.shtml. 30 juin 2016.

Noël, Christian. Les producteurs de bois d’œuvre du Québec réclament un coussin financier de Québec et d’Ottawa. Radio-Canada. http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/economie/2016/06/27/003-bois-oeuvre-quebec-ontario-conflit-canada-etats-unis.shtml. 27 juin 2016.

La Presse canadienne. Bois d’œuvre: Québec fait appel à Raymond Chrétien. Le Devoir. http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/482492/bois-d-oeuvre-quebec-choisit-raymond-chretien-comme-negociateur. 18 octobre 2016.

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