Le 15 février, le Parlement européen a approuvé l'AECG, c’est-à-dire l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Ainsi, l’accord pourrait entrer en vigueur provisoirement dès le 1er mars. Cela signifie que toutes les dispositions qui s’appliquent à l’UE prendront effet à compter de ce moment. Or, les dispositions relatives aux compétences des États ne s’appliqueront qu’une fois l'AECG implanté dans son intégralité et cela peut prendre plusieurs années. 


Concrètement, dès le 1er mars, les dispositions qui régissent les droits de douane s’appliqueront. En moyenne, les entreprises canadiennes paient 14% de droits de douane sur les produits exportés en Europe. Les tarifs seront éliminés à 100% pour les produits industriels et les produits de la pêche et à 91.7% pour les produits agricoles. Par contre, les dispositions en lien avec le droit à la mobilité, par exemple, relèvent des compétences d’États et celles-ci n’entreront en vigueur qu’une fois la ratification faite par tous les États membres. 

En ce moment, 17 000 entreprises canadiennes, dont 80% sont des PME, exportent vers l’UE. C’est une opportunité à saisir pour de nombreuses entreprises, puisque contrairement à ce que certains croient, l’accord ne profitera pas seulement qu’aux multinationales. 

Avez-vous un plan d’affaires? 

Lorsque vous exportez, vous n’êtes pas à l’étranger pour faire du tourisme, vous allez faire des affaires. Vous devez faire vos devoirs, car il y a peu de place pour l’improvisation. Il faut vous doter d’un plan fiscal, d’un plan commercial, d’un plan de propriété intellectuelle, maîtriser les règles d’origine, etc. Tant de choses à penser, mais essentielles pour votre succès outremer. 

En Europe, vous aurez la possibilité d’évoluer dans un marché regroupant 28 États membres. C’est extrêmement intéressant, mais cela veut aussi dire qu’il y a 28 règles différentes sur de nombreux points. Parmi la panoplie d’interrogations que soulève l’implantation de votre entreprise et la commercialisation de vos produits en sol étranger, des questions incontournables s’imposent : quelles lois régiront vos relations d’affaires? Préfèreriez-vous exercer des activités en Europe au moyen d’une plateforme électronique? Votre site web est-il conforme aux lois européennes ainsi qu’à celles de l’État membre où se trouvent vos clients? Est-ce que votre site web est conforme aux lois applicables sur la protection du consommateur, la confidentialité et la taxe de vente en Europe et dans l’État membre où se trouvent vos clients? En somme, la stratégie de commercialisation à adopter dépendra des objectifs que vous vous fixerez. 

Afin de maximiser vos chances de réussite, investissez dans un marché où la productivité est à l’avantage de votre entreprise et diversifiez les pays vers lesquels vous exportez. Vous devrez également songer à tout ce qui a trait à la propriété intellectuelle et aux règles d’origine. Il faudra aussi adapter votre matériel à vos nouveaux marchés (site web, emballage, textes, etc.), puisque les manières de communiquer sont différentes d’un pays à un autre. Bref, la clé pour réussir votre commercialisation à l’étranger : la planification!

Sources

Culat, Didier. Êtes-vous prêts pour l’Europe? . ? http://www.bcf.ca/fr/actualites/679/etes-vous-prets-pour-l-europe. 31 octobre 2016.

Radio-Canada, AFP et Reuters. Le Parlement européen approuve l’accord Canada-UE. Radio-Canada. . http://www.ledevoir.com/international/europe/491730/le-parlement-europeen-approuve-l-accord-de-libre-echange-canada-union-europeenne. 15 février 2017.

Fillion, Gérald. Libre-échange Canada-UE : 10 choses que vous devez savoir. Radio-Canada. http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/811927/aecg-ceta-libre-echange-accord-entente-europe-ue-canada-trudeau-magnette. 31 octobre 2016.

Charlebois, Sylvain. Sommet sur l’alimentation. https://sommetalimqc.gouv.qc.ca/videos. 10 février 2017.

DS Avocats. AECG-CETA. Infolettre. .

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